Parution : 20 juin 2017
Délibération N° 17-311. Pôle en scène

Conseil Municipal du 19 juin 2017
Bernard Justet Conseiller Municipal,
A Bron Tout Nous Rassemble.
Madame, Monsieur,

Vous nous proposez dans cette délibération à ce que les deux entités Régie A Camus/Association Pôle Pik évoluent en une structure unique sous forme associative.

En dehors du volet culturel évoqué dans cette délibération, nous observons que l’article 6 de la nouvelle association évoque en 6 lignes le transfert du personnel salarié de la Régie Albert Camus à la nouvelle association sans modifications substantielles des conditions de travail écrivez –vous !
Une modification est substantielle lorsqu’elle affecte une condition du contrat jugée essentielle voir déterminante du contrat de travail.
Sont des modifications substantielles, toutes mesures entraînant pour le salarié un préjudice matériel ou moral : une affectation à un poste qui demanderait des aptitudes particulières, une diminution de rémunération, un déclassement, rétrogradation, une modification des classifications.
Le reclassement proposé à un agent frappé par un licenciement économique en qualité d’employée alors que la personne était agent de maîtrise, avec une diminution de salaire de 260,71€ brut par mois semble épouser cette définition.
Nous l’avions dénoncé lors du précédent conseil en explicitant la précarité des personnels de Camus par la multiplication de CDD et diverses démissions !
Vous aviez qualifié nos propos de mensongers d’une part et en assimilant d’autre part cela à une réaction qui serait liée au fait que nous n’aurions pas obtenu de postes au CA de Camus.
Nos propos s’appuient sur des documents officiels tels les comptes rendus du conseil d’administration d’une part et d’autre part de la réaction de D.P. Enfin vous devriez vous rappeler avant d’affirmer publiquement des situations inexactes, que lors du vote en conseil municipal sur les élus amenés à siéger au conseil d’administration de Camus, notre groupe n’avait présenté aucune liste.

En conclusion nous dénonçons votre Omerta sur cette problématique et nous voterons contre cette délibération.

- Dans la rubrique : Nos Élus/ les conseils Municipaux/ conseil du 19 juin 2017
Bernard JUSTET
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