Parution : 22 décembre 2018
N° 8 : Rapport d’orientation budgétaire.

Conseil Municipal du 17 décembre 2018.
Bernard Justet
A Bron Tout Nous Rassemble.
Délibération N° 8 : Rapport d’orientation budgétaire.
Mesdames, Messieurs
La loi de finances 2019 en discussion devrait prendre un peu de retard au regard des dernières annonces présidentielles.

Dans l’attente de la réforme de la fiscalité locale, le Président Macron a précisé que les communes seraient remboursées à l’euro près. On ne voit pas comment dans le contexte actuel il ne respecterait pas son engagement, d’autant qu’après avoir ignoré les Maires, il les appelle à la rescousse pour essayer de sauver son quinquennat. Cette réforme devrait s’appliquer en 2020 dans la mesure où elle doit être traitée au printemps 2019.

La DGF va baisser selon vos hypothèses – de 193 000€ ou de -147 000€ en fonction de la croissance de la population qui sera retenu. Page 42 du doc...La DSU devrait progressée en fonction du classement de la commune et non connu à ce jour. Quant à la DSU communautaire elle reste inchangée.
Recettes de la fiscalité directe
Il est bon de rappeler que vous avez dès le début du mandat actionné le levier fiscal à hauteur de 5% auquel chaque année s’ajoute le relèvement des bases soit 1,20% cette année, après celle de 0,4% de 2017, 1,70% en 2019 ce qui fera pour le contribuable plus de 8,5%, depuis le début de votre mandat ! Votre pression fiscale s’ajoute au napalm fiscal imposé ces derniers mois aux classes moyennes, aux salariés et retraités. Votre politique fiscale est aussi violente que celle du gouvernement.
Les recettes produits de services évoluent faiblement en 2018 ( fermeture cet été piscine) et devrait connaitre une hausse à plus de 2% en 2019.Les revenus des immeubles vont baisser de plus de 1 4000€ suite à la vente des logements. Les droits de mutation sont à un bon niveau de rendement à plus de 2 000 000€.
Sur les charges, nous observons que les mutualisations et regroupements de services n’amènent pas à ce jour une réduction significative des ressources humaines qui aurait pu permettre de redéployer les moyens financiers dégagés sur des postes nouveaux (PM/Atsem.... La masse salariale représente en 2018 plus de 55% des dépenses réelle et devrait augmenter en 2019 à hauteur de 56,7%.
Nous observons dans le volet structuration des ressources humaines page 58, que pour 2019 vous ne prévoyez aucune évolution des effectifs et si nouvelles missions, elles se gèreront par redéploiement. Ce qui signifie, que les effectifs de la police municipale resteront à 17 alors qu’une ville de notre strate devrait en avoir pour remplir ses missions 7/7 jours et 24h/24 h un minimum de 25 agents.
Nous, nous sommes vigilants à ce que préconise à nouveau la cour des comptes pour les collectivités territoriales, à savoir amplifier la gestion prévisionnelle des effectifs en agissant à chaque fois que cela est possible sur le levier du non-remplacement systématique des départs à la retraite, mais aussi en approfondissant les mutualisations au sein des ensembles intercommunaux et c’est le cas pour notre ville car nous sommes dans une mutualisation avec la Métropole qui devrait être générateur d’économie que l’on ne voit pas aboutir à ce jour ; c’est ce que nous disions déjà l’an dernier. CANOL d’ailleurs travaille sur ce sujet !
Les autres charges tel le CCAS, vous prévoyez une hausse de la subvention de 100 000 à 200 000€, dont l’explication a été apportée lors de la commission.
Sur la dette nous voyons que celle-ci a légèrement baissée, elle est de l’ordre de 400e habitant et correctement classée.
Sur les engagements pluriannuels, nous observons :

  • Sur le volet éducation et petite enfance :
    — l’étude d’une crèche dans la zac des Terrasses
    — la construction d’une cuisine centrale qui va se monter entre 3,5 et 5 M€. Ce choix est très contestable car vous avez gommé volontairement la mutualisation avec d’autres communes mais aussi avec la cuisine centrale des hôpitaux voisins, qui comme chacun le sait, utilise les circuits courts d’une part et préparent d’autre part des plats pour tous les âges de la vie. Enfin, le responsable de l’ACCPA, gestionnaire d’HPAD qui va s’implanter à Terraillon disposera d’un pôle cuisine avec production aussi pour les personnes âgées du quartier qui en formuleront la demande. Il y a là aussi une opportunité de mutualisation. Ce choix peu économe des deniers publics, va impacter lourdement notre commune d’une part sur l’investissement et d’autre part sur le fonctionnement ! Vous n’ignorez pas que dans le cadre de mutualisation, il peut y avoir une mise disposition de personnel, le statut de la fonction publique territoriale le permet et pourrait alléger les charges en personnel et ainsi dégager des marges de manœuvre sur d’autres secteurs comme la sécurité, l’éducation et autres. Contrairement à ce qui est véhiculé, le statut des fonctionnaires territoriaux permet une grande mobilité entre administrations et ou associations sans perte de salaire.
    — Sur l’adaptation des bâtiments scolaires, au regard de l’évolution des effectifs, vous estimez les investissements à 10Me sur 5 ans : construction de classes, restaurants scolaires. Nous vous avions questionné lors du dernier conseil sur l’utilisation des appartements de fonction loués au sein des écoles ( F Busson/J.Macé/St Ex ), sur la possibilité de les transformer en salles de classe. Vous ne nous aviez pas répondu lors du dernier conseil. Nous aurons donc la réponse ce soir !
  • Vidéo protection : nous ne voyons aucune ligne en terme de provision pour faire suite à cette étude, ce qui interroge sur votre volonté politique à voir aboutir de dossier !
  • Enfin, nous constatons que dans le cadre de l’ANRU la construction de logement sociaux va continuer sur les deux quartiers en politique de la ville, ce qui va encore fragiliser la mixité sociale avec pour conséquence des écoles du secteur ou l’on observe de plus en plus d’enfants en difficultés dans la maitrise du français favorisant le décrochage scolaire. Le décloisement des classes de primaires CP initié par le Ministre de l’éducation est un plus incontestable pour les apprentissages nous avons des retours positifs tant des enseignants que des parents.
    Lors de la réunion de quartier de Terraillon, la semaine dernière, sur la réalisation de logements sociaux à l’emplacement de l’ex point chaud à Terraillon, vous présentiez cela comme une décision ancienne en vous grattant le crane tout en vous tournant vers la chef de projet, une façon de vous dégager de ce choix que vous présentiez comme très ancien… rappelez-vous : Lors du CM du 30 septembre 2013 ou vous étiez adjoint à l’urbanisme en charge du dossier la délibération N°13-408 portait sur la cession des deux commerces : point chaud et le Boucher et quelques mois plus tard la délibération sur la cession du terrain à un bailleur social ! Et, souvenez-vous aussi, nous avions voté contre !

Ce choix, est bien le vôtre vous auriez dû en assumer la paternité plus franchement lors de ce conseil de quartier face aux habitants !
Au regard de toutes ces observations, nous n’approuverons pas votre rapport d’orientation du budget 2019.
Merci de votre attention.

- Dans la rubrique : Nos Élus/ les conseils Municipaux/ Conseil du 17 décembre 2018
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