Parution : 22 février 2017
Demande "VOEU du CONSEIL MUNICIPAL ...."

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA PUBLICATION DU DECRET DU 27 DECEMBRE 2016 PORTANT DECLASSEMENT DE LA CATEGORIE DES AUTOROUTES, DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE, DE SECTIONS DES AUTOROUTES A6 ET A7 TRAVERSANT L’AGGLOMERATION LYONNAISE

Jeudi 29 décembre 2016, le décret portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de section des autoroutes A6 et A7 traversant l’agglomération lyonnaise, dans la portion comprise entre Limonest et Pierre Bénite a été publié au Journal officiel de la République.

Ce déclassement, certes nécessaire, a été décidé par la Métropole de Lyon et l’Etat, sans faire l’objet d’une concertation préalable avec les élus de l’Est et du sud Lyonnais, ni des départements limitrophes. Pourtant, les territoires qu’ils ont la charge d’administrer seront fortement impactés par les itinéraires de substitution et le report de trafic attendu, de l’ordre de 15 000 véhicules supplémentaires par jour.

Ce déclassement préfigure en outre d’importants travaux d’infrastructures autoroutières sans que les coûts, ni les modalités, ni les calendriers ne soient connus à ce jour.

Par ailleurs, le Schéma de Cohérence Territorial (Scot) de l’agglomération lyonnaise avait anticipé à l’initiative de Gérard COLLOMB, son Président, l’éventualité d’un déclassement de l’A6/A7. Ce Scot stipulait toutefois que cette procédure ne saurait être mise en œuvre sans que soient auparavant réalisés “l’anneau des sciences“ et le Contournement Ouest de Lyon.

Force est de constater que ces deux conditions préalables n’ont pas été remplies par le Président de la Métropole de Lyon ni par l’Etat, pourtant garant des dispositions réglementaires prises en application du CGCT.

C’est pourquoi, le conseil municipal :
Considérant :

Un défaut d’information préalable des instances ou des représentations impactées par ce déclassement : élus de l’Est et du Sud lyonnais, élus des départements limitrophes, regroupements intercommunaux, Département, Région, associations, etc.,

Considérant :

Les informations préalables insuffisantes relatives au calendrier de mise en œuvre de ce déclassement, aux itinéraires de substitution, aux éventuelles modifications des infrastructures, à leur coût et à leurs conditions de réalisation,

Considérant :

Que ce déclassement est contraire aux préconisations du Scot de l’agglomération lyonnaise,

Considérant :

Que l’augmentation importante du trafic routier fera peser de graves contraintes sur l’environnement, sur le cadre de vie et sur la sécurité des populations riveraines de Bron,

Considérant :

L’intérêt pour les élus et les habitants de Bron de bénéficier d’une information la plus complète possible et de pouvoir s’exprimer à tout moment sur les conditions de mise en œuvre de ce déclassement,

Demande :

Au Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes et au Président de la Métropole de Lyon, de mettre en place une instance de dialogue et de concertation avec les instances ou les représentations impactées par ce déclassement : élus de l’Est et du Sud lyonnais, élus des départements limitrophes, regroupements intercommunaux, Département, Région, associations, etc.,

Demande :

Que toute mise en application de ce déclassement soit conforme aux préconisations du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération lyonnaise.

- Dans la rubrique : Nos Élus/ les conseils Municipaux/ Conseil du 20 février 2017
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