Parution : 5 juillet 2016
A Bron Tout Nous Rassemble
Délibérations N° 16-309
SPL Pompes funèbre intercommunales de l’agglomération Lyonnaise.

Mesdames et Messieurs,
Ce projet de participer à la création de la société publique locale de pompes funèbres intercommunales de l’agglomération lyonnaise permettra aux familles endeuillées de trouver des prestations plus larges et moins onéreuses.

L’article L.2223-19 du code général des collectivités cadre bien les missions des PFIAL .

Les villes partenaires/actionnaires du SIVU seront- elles représentées au sein du syndicat pour suivre sa gestion et si oui sur quels critères ?
Nous voterons cette délibération.

- Dans la rubrique : Nos Élus/ les conseils Municipaux/ Conseil du 30 juin 2016
Bernard JUSTET
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