Parution : 3 décembre 2015
Délibération N° 15-604. Pacte de cohérence métropolitain.

Bernard Justet.
Conseiller Municipal à Bron Tout Nous Rassemble..

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs.
Cette délibération a pour objet de donner un avis sur le projet de pacte de cohérence métropolitain 2015/2020.
Ce document est important car il engage la collectivité pour les 5 ans qui viennent mais dans la réalité pour bien au-delà car il s’agit de la gouvernance de la Métropole, nouvelle entité territoriale.

En introduction, il est écrit que ce document a fait l’objet de nombreuses discutions au cours de plusieurs conférences métropolitaines des maires, mais aucun retour aux conseillers municipaux sur un plan informatif pour évoquer la démarche et les grands axes d’un document aussi majeur que celui-ci ! Il y a là un oubli volontaire ou involontaire qui interroge d’une part et d’autre part fragilise la démocratie et donc la confiance !
Les 3 valeurs fondatrices de ce pacte sont :

  • L’égalité, l’équité et la solidarité.
    Nous partageons bien sur ses valeurs mais au-delà des mots, il conviendra d’être vigilent.
    En effet il est écrit que la Métropole s’engage à renforcer et préserver au mieux les équilibres dans la mise en œuvre de ses politiques sur les territoires dans un souci d’équité entre ses communes, mais dans la réalité que s’est-il passé avec le Grand Lyon qui avait déjà ces principes :Une urbanisation massive à l’Est de l’agglomération, une concentration massive de logements sociaux à l’Est de l’agglomération, les grands axes routiers à l’Est de l’agglomération, autoroutes Bd de ceinture, Bd Urbain Est. Et avec la Métropole si nous en croyons la presse, c’est le contournement Ouest qui va passer à l’Est avec une ligne de chemin de fer pour les marchandises.
    Les promesses Mmes et Mrs n’engagent que ceux qui les reçoivent !
  • 1) Dans les principes fédérateurs, il est stipulé que dans les orientations stratégiques, les grandes décisions politiques publiques qui relèvent du Conseil de la Métropole, les communes doivent y être pleinement associées. Ce verbe nous gêne énormément. Ce n’est pas doivent mais :sont pleinement associés.
  • 2) Dans la participation citoyenne, il est écrit que la Métropole veillera à développer des lieux d’écoute, d’échange propices au partages et à l’enrichissement des politiques publiques, ce n’est pas veillera mais organisera et mettra en place ces lieux !
  • 3) Dans la coopération, il est écrit qu’un dialogue permanent s’établira entre les Communes et la Métropole avec un dialogue équilibré pour préserver les intérêts des Communes et ceux de la métropole. Comment et par qui seront informés les élus municipaux quand on voit pour ce document que nous l’avons reçu le lundi à 11H pour la commission du mercredi. Il est important qu’une commission municipale de suivi intergroupe soit mise en place pour que l’information circule, que le débat s’établisse. Le conseil municipal étant l’instance de validation.
  • 4) Dans les Conférences Territoriales des maires il est noté dans la méthode sur les modalités de préparation d’une concertation efficace. Rien ne dit avec qui. Les élus locaux que nous sommes pour avoir la connaissance et les enjeux du projet ? Les citoyens du secteur concerné peut-être !
    A la lecture de ce document, le conseiller municipal ne disposera pas de l’information nécessaire pour comprendre et réagir à l’élaboration de la politique publique, concernant sa commune, il aura une délibération ficelée à voter lors de l’un des 4 ou 5 conseils municipaux puisque c’est devenu la norme à Bron depuis quelques années.
    Souvenez-vous, cette nouvelle entité institutionnelle a été créée à deux personnes, peut-être à trois avec le préfet de l’époque. C’est par la presse du 4 décembre 2012 que M. Michel Mercier, président du Conseil Général du Rhône de l’époque et Mr Gérard Collomb Président du Grand Lyon, avant tout débat avec les élus concernés et sans débat avec les citoyens, annonçaient la création de cette nouvelle entité territoriale !
    Comme l’écrit si bien Me Perrin Gilbert Maire d’arrondissement de Lyon et Conseillère Métropolitaine : « la manière dont naît une institution en dit toujours beaucoup sur ce que sera cette institution. »
    En l’état, nous formulerons un avis très défavorable.
- Dans la rubrique : Nos Élus/ Bernard JUSTET
Bernard JUSTET
Parution : 20 juin 2017
Parution : 1er juin 2017
Parution : 2 mai 2017
Parution : 30 avril 2017
Parution : 30 mars 2017
Parution : 30 mars 2017
| © À BRON TOUT NOUS RASSEMBLE 2014 | Fait avec : SPIP|

| Courriel au Secrétariat | RSS RSS | Plan du site |