Parution : 22 février 2017
Délibération 17-109 : Rapport d’orientation budgétaire.

Conseil Municipal du 20 février 2017.
Bernard Justet
A Bron Tout Nous Rassemble.

Mes et Mrs.
Le successeur de Mr Hollande entamera son quinquennat dans un climat économique maussade. A l’image de 2016, l’économie française ne devrait pas sortir de sa torpeur en 2017. La croissance pourrait, selon la Banque de France, marquer le pas en 2017 et terminer à 1,3 %. Un pourcentage similaire à 2016.
En conséquence, pas de quoi envisager des folies budgétaires au lendemain du 7 mai, date du deuxième tour de la présidentielle ! Il n’y aura pas d’état de grâce pour celle ou celui qui s’installera à l’Élysée. En effet, le futur gouvernement devra vraisemblablement composer avec la remontée des taux d’intérêt qui s’invite dans la campagne électorale si l’on en croit la presse spécialisée. Le remboursement de notre dette publique de plus de 2100 milliards euros soit plus de 97% de notre PIB coûtera alors plus cher. A ce sujet, nous sommes loin des 60% fixés par les contraintes européennes !

Tout cela va donc générer une dépense supplémentaire à financer !

Aussi, contribuables et collectivités seront sans doute encore plus ponctionnés d’une part et d’autre part ce contexte risque de compromettre la réforme attendue de la DGF et celle sur l’évolution du dispositif de la péréquation horizontale du FPIC ( fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Enfin, le quinquennat qui s’achève aura été celui de la désillusion et ceux qui ont cru aux promesses ont justement signifié au locataire de l’Élysée que son CDD n’était pas renouvelable.

La loi de finances permet de décoincer les contraintes financières des collectivités locales (élection oblige) ce qui génère une incidence moins négative que prévue initialement pour la DGF locale, vous l’évaluez à -510 000e / 2016 page 5 ! Et la DSU serait en hausse de 10% page 6 de notre document.. Enfin, on note le gel du FPIC.
Les recettes produits de services évoluent positivement en 2016 et dans ceux- ci il y a les revenus des immeubles de la ville tels les logements des groupes scolaires. A ce sujet il y a eu une étude dans ces immeubles auprès des occupants, étude qui porterait sur une rétrocession de ces immeubles à un bailleur social. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet Monsieur le Maire.

L’évolution très positive des produits de la taxe aux droits de mutation +540 000e est à mettre en lien avec la forte densification de logements sur notre commune.
L’attribution de compensation versée par la Métropole ne varie plus depuis 2010 est ne bénéficie d’aucune revalorisation. Quant à la DSU communautaire elle reste sur la base de 2016.

Enfin il est bon de rappeler que vous avez dès le début du mandat actionné le levier fiscal à hauteur de 5% auquel chaque année s’ajoute le relèvement des bases soit 0,4% cette année, après celle de 1% de 2016, ce qui fera pour le contribuable près de 6,5% depuis le début de ce mandat.

En conclusion les recettes de fonctionnement de 2017 seraient similaires à celles du BP de 2016 page 7 du document.

Sur les dépenses : Nous prenons acte des efforts enfin commencés sur la mutualisation de postes d’encadrement et ou d’ajustements de l’organisation de services et le regroupement de services dans l’espace Pestourie, énumérés page 8 du rapport mais, la masse salariale reste encore très importante même si vous allez chercher des indicateurs nationaux pour justifier vos choix. Nous, nous sommes vigilants à ce que préconise la cour des comptes à savoir développer et ou affiner la gestion prévisionnelle des effectifs en agissant, le cas échéant, sur le levier du non-remplacement systématique des départs à la retraite, et en approfondissant les mutualisations au sein des ensembles intercommunaux et c’est le cas pour notre ville car nous sommes dans une mutualisation avec la Métropole qui devrait être générateur d’économie que l’on ne voit pas aboutir à ce jour.

Sur le stock de la dette nous voyons que celle-ci a légèrement baissée, notre dette par habitant est de 406e, alors qu’à St Priest elle est de 81e alors que les contraintes budgétaires sont similaires.

Sur les engagements en cours, nous constatons que dans le cadre de l’ANRU la construction de logements sociaux continue alors que ce secteur est fortement densifié dans ce type de logements, ce qui va à l’encontre de la mixité sociale et pour conséquence des écoles du secteur ou l’on constate de plus en plus d’enfants en difficultés dans la maîtrise du français qui contribue au décrochage scolaire.
Une étude pour reconstruire la cuisine centrale va être lancée, ce qui signifie que celle réalisée sur une mutualisation possible avec Chassieu est passée à la trappe !
Nous souhaitons connaître le pourquoi de ce revirement !

Au moment où la mutualisation est fortement préconisée, pourquoi ne pas travailler ce projet avec une ville voisine ou établir un partenariat avec un pôle hospitalier qui dispose de cuisine moderne à proximité de notre ville, dont la nourriture est de qualité et utilisant les circuits courts .En effet, le fonctionnement d’une telle structure est très onéreux d’une part et d’autre part l’évolution régulière des normes d’hygiène amène des interventions et travaux de mise à jour réguliers souvent dans des délais contraints et coûteux. La mutualisation prend alors tout son sens. Ayant eu ce type de structure dans l’établissement que je gérais, je peux facilement en témoigner et argumenter.

Nous vous demandons à ce que l’étude prenne en compte ces deux hypothèses.
Sur la sécurité [1] vous êtes très silencieux et prisonnier de votre dogmatisme alors que les faits de délinquance explosent dont celle des mineurs. Il convient d’avoir une politique équilibrée sur la prévention mais aussi la sanction. Au regard des multiples agressions de commerçants, le dernier en date et le coiffeur rue Montferrat qui a vu son magasin fracturé pour la 2e fois depuis août dernier, la vidéo-protection avec un centre de supervision doit être étudié sur les zones commerciales d’autant qu’il existe des aides financières, un renforcement progressif de la police municipale et de ses moyens mais aussi un partenariat plus efficient avec la PN. Toutes les villes voisines ont réalisé un effort conséquent sur la sécurité sauf Bron qui s’isole et dont les faits de délinquances multiples et variés polluent la vie de nos administrés et qui expriment à juste titre leur ras le bol publiquement en réunions de quartiers et pas que, comme le progrès s’en est fait l’écho samedi dernier.

Enfin, nous pensons qu’il conviendrait de reconsidérer les réalisations nouvelles : Nous le formulons ainsi car nous ne connaissons toujours pas votre plan de mandat ce qui n’offre aucune lisibilité de votre action ;cela pour amplifier la rénovation du patrimoine communal en misant sur les économies d’énergie en lien avec le développement durable facteurs d’économies et qui permet d’agir sur l’économie locale et l’emploi.

Au regard de toutes ces observations, nous n’approuverons pas votre rapport d’orientation du budget 2017.

[1

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