-Conseil du 4 avril 2016
Délibération N° 16.202 budget éducation.
Notre groupe aimerait avoir quelques détails quant à la répartition du budget éducation. Nous avons été interpellés quant à la désuétude et l’état désastreux des photocopieuses par exemple au sein des écoles primaires et maternelles. Lorsque l’on se targue d’être une ville branchée et connectée avec 5 @ affichés et d’être une ville amie des enfants il est (...)
Et ne venez pas après nous parler de fracture numérique. Nous connaissons déjà votre réponse : cela va se faire… , c’est prévu justement l’année prochaine…, cela est à l’étude… , derrière ce fumeux discours électoraliste pas grand-chose des promesses, des commissions d’études… et les enfants attendent. Vous allez me dire que le budget éducation est le plus (...)
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Délibération N° 16202 Budget primitif

Par : Stéphane GENIN ..
Monsieur le Maire Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et messieurs Vous nous présentez un budget primitif 2016 à l’équilibre en prenant bien soin de nous dire que l’exercice est périlleux en cette période de baisse des dotations de l’Etat.
Les recettes de fonctionnement sont pour l’essentiel dues à l’impôt sur les ménages avec un taux de 75,5%. L’année dernière vous avez actionné le levier fiscal avec une augmentation de 6% pour les brondillants soumis aux impôts locaux. Vous avez certifié qu’il n’y aurait pas de nouvelle augmentation durant la mandature toutefois l’accroissement mécanique (...)
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Délibération N° 16203 Fiscalité directe

Par : Stéphane GENIN ..
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs, Nous étions conformément à notre programme contre l’augmentation des impôts. Nous n’avons pas cautionné l’an dernier les 6% que vous avez imposé aux brondillants.
Chaque année, les services préfectoraux signifient aux collectivités la revalorisation des bases de la taxe d’habitation, du foncier bâti et non bâti. Ainsi chaque année, le brondillant se voit un peu plus taxé, telle la taxe d’habitation + 2,32%. Opposés à cette double peine fiscale que vous imposez aux brondillants, nous nous (...)
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Délibération N° 16.205 Budget du CCAS

Par : Bernard JUSTET ..
Mesdames, Messieurs, Vous nous sollicitez pour une subvention municipale de 2 482 360€ pour le CCAS qui dispose d’un budget principal et de trois budgets annexes : un par établissement d’hébergement pour personnes âgées.
Pour nous prononcer sur une telle somme, vous mettez seulement à notre disposition un feuillet recto verso sur l’activité quantitative des structures. Le nombre d’usagers, d’enfants et ou de personnes aidées ; ne sont pas des données financières. L’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF), précise que le centre d’action (...)
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Délibération N° 16.206 Politique de la ville.

Par : Bernard JUSTET ..
Mesdames, Messieurs. Ce contrat de ville décline la programmation des actions pour 2016 et vous précisez en introduction, qu’à ce jour les arbitrages financiers des divers partenaires ne sont pas tous connus dont ceux de la région !
Nous notons que l’Etat baisse sa participation de l’ordre de 5% et la Métropole de 6%. En début d’année, Mr Patrick Kanner Ministre déclarait que la politique de la ville bénéficierait d’une enveloppe de 438 millions d’euros, en hausse de 4% et seraient fléchés notamment sur la réussite éducative,la formation à la laïcité et aux valeurs de la République. (...)
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Délibération N° 16207 Regroupement des services municipaux

Par : Stéphane GENIN ..
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs, Nous ne pouvons que nous réjouir du regroupement des services municipaux à visée d’économie pour la collectivité d’autant que c’était dans notre programme !
Cependant si pour l’instant l’attribution de la subvention est une grande inconnue, et nous ne l’espérons pas peut être une « Arlésienne », nous souhaiterions avoir des informations sur les services concernés par ce regroupement. Les dépenses de location immobilière pour 2016 se chiffrent à 272 600€. Serait ce l’économie annuelle à terme ? Restera (...)
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Délibération N° 16.210 modification du périmètre scolaire
Voici une délibération surprenante qui lance un projet légèrement (et je pèse mes mots) aberrant. Pour pallier au manque de classe et d’école donc qui va se faire ressentir de manière criante lorsque toutes les constructions immobilières récentes et à venir (je vous cite) seront habitées vous décidez d’une modification du périmètre (...)
Et nous apprenons ainsi que sur un secteur donné les parents auront le choix entre 3 écoles : Jean Jaurès, Alsace Lorraine et Louise Michel. Oh pardon non ils n’auront pas le choix une commission de directeurs et de personnel mairie inspecteurs, paraît-il, décidera d’affecter telle famille à telle école en fonction de l’effectif du niveau de classe (...)
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Délibération N° 16.212 projet culturel
Mesdames, Messieurs, Nous avons bien compris que ce projet avant d’être culturel était financier. Il est juste surprenant de constater que finalement un demi-poste de directeur à camus et un demi-poste de directeur à Pôle pik suffissent pour que ces 2 structures fonctionnent (...)
Conseil Municipal du 4 avril 2016. Sylvie Dubouchet. Conseiller Municipal à Bron Tout Nous Rassemble. Quand était-il alors les années précédentes ? Vous employez le terme de projet culturel mais où est-il ? Vous parlez d’une réflexion commencée en 2012 à aucun moment l’opposition n’y a été associée. Encore une fois, tout est fait sans concertation, (...)
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